«La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance »

FORMATION

Vendredi 5 octobre 2007

ILLIADE

Allée François Mitterrand

ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

de 9h00 à 17h00

Intervenants

 Josiane BIGOT, Magistrat, Présidente de Themis

 Claude ROMEO, Directeur de l’enfance et de la famille de la Seine Saint Denis

Après une large concertation menée auprès des départements qui sont directement responsables de la mise en oeuvre de la politique de protection de l'enfance et un rapport de l’assemblée nationale, une nouvelle loi sur la protection de l’enfance a été votée le 5 mars 2007, à l’initiative de Philippe BAS, Ministre de la Famille.

La nouvelle loi répond à une triple préoccupation : le développement de la prévention, le renforcement du dispositif d'alerte et d'évaluation des risques de danger pour l'enfant et, enfin, l'amélioration et la diversification des modes d'intervention auprès des enfants afin de mieux répondre à leurs besoins. La défense des intérêts de l'enfant, la prise en compte de ses besoins et le respect de ses droits constituent des principes fondamentaux de ce texte qui privilégie le maintien de l'enfant dans sa famille tant que sa santé, sa sécurité, sa moralité et les conditions de son éducation sont préservées mais qui autorise la séparation selon des modalités adaptées dans le cas contraire.

Lors de la formation les points suivants seront abordés :

Les missions de prévention

·          Les missions de la PMI et de la Médecine scolaire

·          Les missions de l’aide sociale à l’enfance

·          Le rôle du président du conseil général

Le recueil et le traitement des informations préoccupantes

·          Le nouveau dispositif de signalement des mineurs en danger et les modalités de signalement

·          La cellule de signalement

·          Les observatoires départementaux de l'enfance en danger

La protection judicaire de l’enfance en danger

·          La place du juge des enfants

·          Les atteintes à l’autorité parentale

·          L’audition de l’enfant

Programme de la journée :

Matin :

·          Le dispositif de prévention et la protection administrative Claude ROMEO

·          Les répercussions de la nouvelle loi sur la protection judiciaire de l’enfance Josiane BIGOT

Après-midi :

Table ronde : Pour un meilleur repérage des situations des mineurs en danger

Animée par : Madame Josiane BIGOT, et Claude ROMEO.

Avec : Madame Marie-Dominique ROMOND, Juge des enfants à Mulhouse, Madame Pascale LADOIRE-SECK, Substitut des Mineurs à Strasbourg, Madame Farida KADER Responsable du dispositif Enfance en Danger au Conseil Général du Bas-Rhin, Docteur Catherine ADRIAN, PMI du Conseil Général du Bas-Rhin, Monsieur Claude HILD, Directeur Départemental par intérim de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame Claudine DEUTSCHMANN Assistante Sociale pour l’Inspection Académique de Strasbourg, Monsieur Christophe ZENDER, Formateur à ESTES.

Pour Tous renseignements ou inscription
merci de prendre contact avec THEMIS
auprès de Thérèse Tissier
au 03 88 24 84 00