Les droits de l’enfant : un pari éducatif et politique
Josiane BIGOT Magistrat, présidente de Themis
Richard SANCHO ANDREO Directeur de Themis
Themis a été créée, il y a quinze ans à partir d’un constat largement partagé à l’époque par de nombreux professionnels de l’enfance : la difficulté pour un enfant ou pour un jeune d’accéder à la connaissance de ses droits. Nous pensions qu’ informer un enfant sur ses droits, lui permettre de donner son avis, protéger et promouvoir sa parole, était un acte éducatif pour le préparer à sa vie d’adulte. Ce projet s’est construit en croisant des regards, des pratiques, des connaissances juridiques, psychologiques, sociologiques et éducatives. Il s’est largement nourri de débats avec des élus, des professionnels de la justice, de l’école et du secteur associatif. Il s’est aussi largement attaché à rendre effective la convention internationale des droits de l’enfant.
Dans son préambule, la convention internationale des droits de l’enfant édicte qu’Il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever […] dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité.
15 ans après, qu’en est-il du projet de Themis ? qu’en est-il de notre détermination pour que l’opinion de l’enfant soit portée et respectée et que l’on donne à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.(article 12 de la CIDE alinéa 2).
Il apparaît avec du recul et dans le contexte des années 1990, que l’article 12 était celui qui permettrait de vérifier l’effectivité de la prise en compte de la parole de l’enfant. Pouvions-nous en rester à la proclamation des droits sans les rendre effectifs s’agissant d’un droit fondamental ?: celui de garantir à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité (article 12 de la CIDE alinéa 1).
Sûrement pas, tant il est vrai qu’aujourd’hui ce qui fait obstacle à la socialisation de l’enfant et du jeune, c’est bien l’absence de repères et de règles partagés et respectés. Et pourtant nous savons que la connaissance du Droit, dans la réciprocité des droits et des obligations, est indispensable pour donner un cadre juridique, social et psychologique pour la protection et l’éducation. Le Droit organise aussi la liberté d’expression et d’information. Il donne aux citoyens, surtout aux plus vulnérables, un droit constitutionnel : celui d’être défendu dans le respect du contradictoire. Le recours au Droit est une référence objective à laquelle chacun peut se référer dans l’hypothèse d’une transgression. Le recours au Droit est un des leviers puissants qui réduit la violence orale et physique et permet la socialisation. Ainsi le projet de THEMIS est bien d’inscrire la parole de l’enfant dans un lieu référé à la loi avec une démarche éducative, prenant en compte l’histoire de l’enfant, son environnement familial, scolaire, social. Les aspects psychologiques sont essentiels dans cette démarche et l’écoute de sa parole dépendra de son âge, de sa souffrance et du traumatisme éventuel.
L’accès au droit à THEMIS va au-delà d’une information à la justice et ne se réduit pas à l’accès à la défense des droits des enfants et donc à l’accès au juge. Il ne s’agit pas par l’accès au droit de tomber dans le tout juridique voire dans la judiciarisation du lien social. D’autres voies peuvent être explorées : l’accompagnement éducatif, le soutien à la fonction parentale; la médiation parents-enfants, le soutien psychologique.
Mais l’accès au droit n’est qu’une des réponses pour protéger l’enfant et le faire accéder à son autonomie. Dans les dernières années, nous observons des évolutions qui fragilisent son environnement familial et social :
· La progression constante, depuis que la France s’est dotée d’outils d’évaluation, des enfants en danger dans les dernières années. · La progression, dans les enfants en danger, des mineurs victimes d’agression sexuelle. · La paupérisation des familles en France avec plus d’un million d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté. · La dégradation des conditions de vie des familles les plus fragilisées, des demandeurs d’asile et des personnes étrangères en situation irrégulière, dont les mineurs représentent la moitié de cette population. · Les ravages de la pédo-criminalité sur internet. · La persistance de la délinquance des mineurs.
Si ces constats sont largement partagés par de nombreux responsables politiques de droite et de gauche et par les professionnels de l’enfance, il reste à engager un débat public sur les objectifs à atteindre. L’association Themis , modestement, y contribue en organisant un colloque les 18 et 19 novembre 2005 « pour les droits de l’enfant ; quelle éthique ».
