actualité : le 05 octobre 2007 formation sur la loi du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (voir article)
Un grand remerciement à madame Chantal CUTAJAR qui a acceptée de soutenir notre blog en parrainant sur son blog le colloque de Themis du 18 et 19 novembre.
Vous pouvez consulter son blog à l'adresse suivante ou dans la section liens permanents :
http://chantalcutajar.blogspirit.com/
Vous y trouverez une mine d'informations, des commentaires sur la thématique du blog : Enseignement, Droit, Politique, Europe, Citoyenneté : Vivre, c'est s'engager...
Les droits de l’enfant : un pari éducatif et politique
Josiane BIGOT Magistrat, présidente de Themis
Richard SANCHO ANDREO Directeur de Themis
Themis a été créée, il y a quinze ans à partir d’un constat largement partagé à l’époque par de nombreux professionnels de l’enfance : la difficulté pour un enfant ou pour un jeune d’accéder à la connaissance de ses droits. Nous pensions qu’ informer un enfant sur ses droits, lui permettre de donner son avis, protéger et promouvoir sa parole, était un acte éducatif pour le préparer à sa vie d’adulte. Ce projet s’est construit en croisant des regards, des pratiques, des connaissances juridiques, psychologiques, sociologiques et éducatives. Il s’est largement nourri de débats avec des élus, des professionnels de la justice, de l’école et du secteur associatif. Il s’est aussi largement attaché à rendre effective la convention internationale des droits de l’enfant.
Dans son préambule, la convention internationale des droits de l’enfant édicte qu’Il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever […] dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité.
15 ans après, qu’en est-il du projet de Themis ? qu’en est-il de notre détermination pour que l’opinion de l’enfant soit portée et respectée et que l’on donne à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.(article 12 de la CIDE alinéa 2).
Il apparaît avec du recul et dans le contexte des années 1990, que l’article 12 était celui qui permettrait de vérifier l’effectivité de la prise en compte de la parole de l’enfant. Pouvions-nous en rester à la proclamation des droits sans les rendre effectifs s’agissant d’un droit fondamental ?: celui de garantir à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité (article 12 de la CIDE alinéa 1).
Sûrement pas, tant il est vrai qu’aujourd’hui ce qui fait obstacle à la socialisation de l’enfant et du jeune, c’est bien l’absence de repères et de règles partagés et respectés. Et pourtant nous savons que la connaissance du Droit, dans la réciprocité des droits et des obligations, est indispensable pour donner un cadre juridique, social et psychologique pour la protection et l’éducation. Le Droit organise aussi la liberté d’expression et d’information. Il donne aux citoyens, surtout aux plus vulnérables, un droit constitutionnel : celui d’être défendu dans le respect du contradictoire. Le recours au Droit est une référence objective à laquelle chacun peut se référer dans l’hypothèse d’une transgression. Le recours au Droit est un des leviers puissants qui réduit la violence orale et physique et permet la socialisation. Ainsi le projet de THEMIS est bien d’inscrire la parole de l’enfant dans un lieu référé à la loi avec une démarche éducative, prenant en compte l’histoire de l’enfant, son environnement familial, scolaire, social. Les aspects psychologiques sont essentiels dans cette démarche et l’écoute de sa parole dépendra de son âge, de sa souffrance et du traumatisme éventuel.
L’accès au droit à THEMIS va au-delà d’une information à la justice et ne se réduit pas à l’accès à la défense des droits des enfants et donc à l’accès au juge. Il ne s’agit pas par l’accès au droit de tomber dans le tout juridique voire dans la judiciarisation du lien social. D’autres voies peuvent être explorées : l’accompagnement éducatif, le soutien à la fonction parentale; la médiation parents-enfants, le soutien psychologique.
Mais l’accès au droit n’est qu’une des réponses pour protéger l’enfant et le faire accéder à son autonomie. Dans les dernières années, nous observons des évolutions qui fragilisent son environnement familial et social :
· La progression constante, depuis que la France s’est dotée d’outils d’évaluation, des enfants en danger dans les dernières années. · La progression, dans les enfants en danger, des mineurs victimes d’agression sexuelle. · La paupérisation des familles en France avec plus d’un million d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté. · La dégradation des conditions de vie des familles les plus fragilisées, des demandeurs d’asile et des personnes étrangères en situation irrégulière, dont les mineurs représentent la moitié de cette population. · Les ravages de la pédo-criminalité sur internet. · La persistance de la délinquance des mineurs.
Si ces constats sont largement partagés par de nombreux responsables politiques de droite et de gauche et par les professionnels de l’enfance, il reste à engager un débat public sur les objectifs à atteindre. L’association Themis , modestement, y contribue en organisant un colloque les 18 et 19 novembre 2005 « pour les droits de l’enfant ; quelle éthique ».
|
Rencontre avec un permanent de l’association Themis, présentation de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
(exposition « Tous mes droits d’enfant »)
|
Entre le 03/10
et le 28 /10
(2 heures en classe)
|
|
Après visite de l’exposition, les enfants travaillerons sur un droit en particulier.
Selon le thème retenu par la classe, nous proposons d’organiser une réflexion avec un permanent de l’association ou d’organiser une rencontre entre des agents de la Ville, des permanents d’association et les enfants en classe.
L’objectif étant d’établir un « livre blanc », de collecter la parole des enfants sur le thème de leur choix et de porter cette parole devant les adultes lors du colloque des 18 et 19 novembre 2005.
|
Travail en classe, selon l’organisation des instituteurs
Participation des enfants le 18 novembre
(horaires à préciser)
|
|
(Sous réserve) Nous proposons aux enfants de rencontrer M. Bigot, Maire d’Illkirch-Graffenstaden pour lui rendre compte du travail réalisé et l’interroger sur les missions de la Ville dans le cadre des droits de l’enfant.
|
Date et horaires à préciser.
Lieu : Salle des conseils de la Ville
|
|
Promotion de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant
|
1. Objectifs :
2. Démarche :
Nous vous invitons à une soirée exceptionnelle à l’occasion du 15ième anniversaire de la ratification de la convention internationale des droits des enfants dans le cadre du colloque pour les droits de l’enfant aujourd’hui : quelle éthique ».
En France comme dans le monde, les enfants sont victimes de violences, d’exclusion, de discriminations. Les Etats signataires de la convention ont pris des engagements et le rôle des institutions internationales et européennes, des associations est de rendre effectifs les droits des enfants.
Les enfants, les jeunes, les associations présenteront leur plaidoirie. Les grands témoins réagiront et parleront de leur engagement pour les droits de l’enfant.
Des intermèdes musicaux, des contes, de la danse ponctueront la soirée avec la projection du film de l’association BAYTI de Casablanca sur les enfants des rues.
La plaidoirie des droits des enfants et des jeunes sera assurée par
D’autres enfants et jeunes seront présents venant d’associations, de foyers, de collèges et de lycées.
Les grands témoins
- Maud de Boer Buchiquio Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe
- Josiane Bigot Magistrat, présidente de Themis et du Réseau national d’accès au(x) droit(s) pour les enfants et les jeunes
- Hatem Kotrane
Professeur de droit à l’université de Tunis Expert du comité des droits de l’enfant des Nations Unies
- Najat M’jid Maalla
Pédiatre, présidente de l’association Bayti ; enfants des rues à Casablanca
- Michel Ferry
Président départemental de l’UNICEF
- Tomi Ungerer Illustrateur, ambassadeur du Conseil de l’Europe pour l’enfance et l’éducation
Vous êtes sollicités pour participer à la soirée, apporter votre soutien à la promotion des droits des enfants pour les rendre effectifs en France et dans le monde. Nous vous adressons l’appel « pour que l’application de la convention internationale des droits de l’enfant soit effective » à faire signer.
Nous sommes à votre disposition, et nous serons heureux de vous accueillir le 18 novembre. Nous vous invitons à venir avec des enfants et des jeunes.
Josiane Bigot Richard Sancho Andreo
Présidente Directeur
Convention Internationale des Droits de l'Enfant
Article 12 (extrait)
1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Article 13(extrait)
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.
- Vous connaissez l’association Themis, nous organisons des actions d’éducation à la loi et à la citoyenneté auprès des enfants et des jeunes que vous encadrez.
- Vous ne connaissez pas Themis, mais votre travail au quotidien, avec les enfants et les jeunes vous a amené à réfléchir, à concevoir avec ces derniers une réflexion autour des droits des enfants, de leur protection, de leur participation mais aussi de leurs obligations.
A l’occasion du seizième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et du quinzième anniversaire de Themis, Nous élaborons un grand livre blanc du droit des enfants.
Nous remettrons symboliquement ce livre blanc lors du colloque des 18 et 19 novembre 2005 à Illkirch-Graffenstaden aux personnalités présentes.
Nous récoltons la parole des enfants et toutes les expressions des enfants et des jeunes concernant les droits de l’enfant.
Nous souhaitons réunir et présenter aux adultes l’avis des enfants concernant leur Protection, leur Participation et les Prestations qui leurs sont destinées afin d’assurer leur épanouissement et de satisfaire à leurs besoins spécifiques.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vos groupes scolaires ou non, ont réfléchi, produit des travaux concernant leurs droits.
Nous travaillons avec des groupes d’enfant pour l’occasion, mais il est possible d’inclure de nouveaux groupes d’enfants lors du colloque des 18 et 19 Novembre 2005.
Le Directeur de l'association THEMIS.
responsabilité éditoriale :
Josiane BIGOT, Présidente de Themis
Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
Hervé ZIPFEL, Permanent
merci à
Charles Truchet, Bénévole, pour son aide
36, rue Oberlin 67000 Strasbourg
tel : 03 88 24 84 00
fax : 03 88 36 48 75
3 boulevard de l’Europe 68100 Mulhouse
tel : 03 89 46 25 02
fax : 03 89 46 25 79
-----------
Réseau National pour l'Accès au(x) Droit(s) des Enfants et des Jeunes
coordination : Yvan Fauchon
148 Boulevard Masséna
75013 - Paris
Tél : 01 53 34 08 33